ANNEXE AU BAIL BAIL RESIDENTIEL
- Animaux interdits - Pas d'antenne parabolique - Pas de trous sur les portes et minimum sur le mur
- NE PAS FUMER
- Pas de changement de serrures sans l'accord du propriétaire. Le propriétaire (et/ou syndicat de copropriété) doit avoir une copie des clés en tout temps.
- Aucune modification ou altération telle que la peinture, l'installation de luminaires, etc. n'est autorisée sans le consentement préalable du propriétaire.
- Aucun signe, affichage, drapeau, etc. n'est autorisé dans les fenêtres, balcons ou autres parties communes de la propriété.
- Le système de ventilation, l'échangeur d'air, la télécommande de la porte de garage et les autres équipements fonctionnent correctement.
- Les remplacements de piles, les remplacements d'ampoules, le nettoyage des filtres et l'entretien régulier sont à la charge du locataire. À la fin du bail, la propriété doit être dans le même état qu'elle était à la date d'occupation, à l'exception de l'usure normale.
- Les objets perdus, les équipements brisés et/ou les dommages dus à une utilisation excessive, tels que les planchers rayés ou bosselés, les appareils endommagés, etc. seront à la charge du locataire et seront réparés, remplacés ou réparés aux frais du locataire.
- Il est interdit de sous-louer ou de céder le bail sans l'accord préalable du bailleur. Le locataire paiera les frais associés à cela.
- Il est obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile locative pendant toute la durée du bail. Une assurance complémentaire pour les effets personnels est fortement recommandée.
- Le locataire doit maintenir la propriété propre et en bon état,
- Le locataire doit en tout temps respecter les règlements de la déclaration de copropriété et autres règlements internes, les règlements de la ville et les servitudes, etc.
- Le locataire s'engage à payer toute dépense due à sa faute, sa négligence ou le non-respect du règlement intérieur.
- Le locataire s'engage à payer toute dépense due aux paiements sans provision.