LES CONDITIONS SUIVANTES DOIVENT CONSTITUER UNE PARTIE INTÉGRANTE DE TOUT PROMESSE DE LOCATION (PL) + ANNEXE:
- Les références comprenant le rapport de vérification de crédit effectué par Oligny-Thibodeau, la preuve d'emploi et de salaire doivent être fournies à la satisfaction du BAILLEUR avant de présenter une Promesse de Location acceptée. *Le locataire doit payer les frais de vérification de crédit. Ces frais ne seront remboursés que si le propriétaire approuve formellement la candidature du locataire et qu'un bail est ensuite signé. Si la candidature n'est pas approuvée ou si le bail n'est pas signé, les frais seront perdus. Toutes les demandes de location doivent être accompagnées du formulaire de demande de crédit et de l'annexe.
- Pas de location sur AirBnB.
- LE LOCATAIRE doit ouvrir un compte Hydro-Québec avant d'emménager.
- Le bien est considéré comme une zone non-fumeur.
- La sous-location et les activités de location de courte durée ne sont pas autorisées.
- LE LOCATAIRE doit payer le premier mois de loyer à la signature du bail.
- LE LOCATAIRE accepte que le loyer augmente chaque année selon les règlements de la TAL.
- Le BAILLEUR est responsable uniquement des réparations majeures des appareils électriques, mais pas des réparations mineures ni de l'entretien. Le BAILLEUR remplacera les appareils défectueux en raison de l'âge, mais n'est pas responsable des dommages causés par un usage accidentel ou inapproprié. Les réparations de moins de 200 $ sont à la charge du LOCATAIRE.
- À la fin du bail, le bien loué, y compris tout équipement et appareil fourni, doit être rendu dans le même état qu'à la prise de possession par le locataire. LE LOCATAIRE doit effectuer une inspection de sortie avec le BAILLEUR ou son représentant et est responsable de tout dommage au bien (l'usure normale est acceptée).
- LE LOCATAIRE fournira une preuve d'assurance habitation et responsabilité civile pour un montant de deux millions de dollars (CAD 2 000 000) avant l'emménagement.
- Le BAILLEUR s'engage à remettre le bien en bon état de propreté au début du bail.
- LE LOCATAIRE doit payer les frais de déménagement (entrée/sortie) au gestionnaire de l'immeuble.
- LE LOCATAIRE doit respecter le règlement de l'immeuble et, en cas d'amendes encourues par le LOCATAIRE, celui-ci en est responsable.